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    CAVEJ
    publié le 12/01/2010

    19,00 €

    CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

    Document de 188 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut entendre entreprise individuelle ou société. Il s'agit de voir ici comment l'entreprise intègre, dans sa propre gestion financière, l'impôt. Dans ce cours de Droit fiscal I, nous allons étudier le prélèvement sur le revenu, tiré d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Nous allons donc étudier comment est traité le résultat positif ou négatif tiré de cette activité. Nous allons également comprendre comment l'entreprise exploitée sous forme individuelle ou de société va déterminer son résultat (...)

    PLAN

    Chapitre introductif : le droit fiscal des affaires et rappel des principes en matière d'impôt sur le revenu

    A. Un essai de définition du Droit des affaires
    B. L'impôt, une charge qu'il faut prévoir et gérer
    C. Le Droit fiscal et la comptabilité
    D. Le système de prélèvement sur les revenus

    I) Etude des bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre d'une entreprise individuelle

    A. Les BIC : champ d'application et introduction à l'étude de l'entreprise individuelle
    B. Les produits
    C. Les charges déductibles
    D. Les amortissements
    E. Les provisions
    F. Les opérations sur actif immobilisé : les stocks et les frais d'établissement
    G. Les plus ou moins values
    H. Synthèse et détermination du résultat fiscal

    II) L'imposition du BIC dans le cadre de l'exploitation en société

    A. Les sociétés soumises à l'IR
    B. Le champ d'application de l'IS
    C. La territorialité de l'IS
    D. La détermination du bénéfice imposable à l'IS et quelques particularités des sociétés soumises à l'IS
    E. Le calcul, le taux, la liquidation et le paiement de l'IS
    F. Le report déficitaire
    G. Les revenus distribués
    H. Les régimes qui tendent à favoriser la neutralité fiscale et les mesures qui tendent à favoriser la restructuration des entreprises

    III) Dispositions fiscales diverses concernant les entreprises

    A. Mesures en faveur de la création d'entreprise
    B. Régime fiscal relatif aux cessions et aux transmissions des entreprises soumises à l'IR
    C. Le régime fiscal des cessions de sociétés soumises à l'IS

    Conclusion

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