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    publié le 24/07/2012

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    CAVEJ M1 Droit bancaire : commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 26 mai 2010

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale en date du 26 mai 2006 sur le contrat de prêt consenti par un professionnel.

    EXTRAIT

    [...] La question qui s'est donc posée à la Cour de cassation était de savoir, au vu de la nature du contrat de prêt conclu par un professionnel, comment s'interprétait la cause et à quel moment s'appréciait-elle.
    La Cour a confirmé que le contrat de prêt conclu par un professionnel de crédit était un contrat consensuel et synallagmatique (I), et donc que la cause devait être regardée de manière objective (II).

    [...] En l'espèce, la Cour de cassation a rejeté la demande de nullité de Mme X pour absence de cause au motif que « l'existence et l'exactitude de la cause doivent être appréciées au moment de la conclusion du contrat ». M et Mme Bigot ont conclu ce contrat en leur nom et non celui de la société. Néanmoins, ils ont conclu ce contrat dans le but de répondre à des besoins pour leur commerce, ce qui n'a pas été respecté.

    La Cour de cassation rend son jugement en se basant sur le simple fait que les co-emprunteurs se sont engagés, et de ce fait, elle doit également rembourser les dettes à la banque. La cause est donc valable puisque il y a engagement de sa part mais également de la part de la banque qui a déjà exécuté son obligation qui est celle de donner les fonds. Ainsi, la cour de cassation entend la cause de manière objective, c'est-à-dire qu'elle y voit la contrepartie (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La nature consensuelle du contrat de prêt consenti par un professionnel confirmé

    A. Le rejet de la nature réelle du contrat de prêt consenti par un professionnel confirmé
    B. Un contrat consensuel et synallagmatique

    II) La cause objective dans le contrat de prêt conclu par un professionnel de crédit

    A. Le maintien de la cause objective
    B. Une confirmation criticable mais contournable

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    CAVEJ publié le 24/07/2012

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