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    CAVEJ
    publié le 25/02/2011

    19,00 €

    CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

    Document de 125 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence 3 CAVEJ sur les relations individuelles de travail (contient des abréviations).

    EXTRAIT

    Protéger le faible
    Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du travail est né sous l'ordre public de protection ie lorsque les rapports sont trop déséquilibrés, on ne peut appliquer les règles de droit public. Le droit du travail n'a guère confiance en la liberté contractuelle, surtout quand celle-ci est sous la tutelle de la loi du marché. Le droit du travail analyse et applique la formule de Lacordaire « Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère ». Le rapport du docteur Villermé de 1840 auprès du Ministre de la Guerre a entraîné les lois sociales. Ce médecin avait constaté que les enfants devenaient trop rachitiques pour prendre les armes. Cette volonté de protéger les faibles va se traduire par des interdictions de plus en plus nombreuses et un encadrement par la loi de l'âge, de la durée et des accidents du travail.

    Protéger le subordonné
    Il s'agit de civiliser les rapports de travail, l'employeur ayant le pouvoir peut être tenté d'en abuser. Pour fondement social du droit du travail, on peut presque parler de marketing social à l'époque, attachant, passionnel, humaniste. Il faut protéger le faible du fort et de ses abus de pouvoir potentiels. Le droit du travail apparaît ainsi comme une force d'interposition entre la loi libérale du marché et la dignité de l'homme au travail. Le faux procès fait au droit du travail : entraver la loi du marché, appelée aussi « loi de la jungle ». Mais c'est bien là son objet : éviter la loi du talion.

    Les fonctions du droit du travail (...)

    PLAN

    Introduction générale

    I) Pourquoi un droit du travail ?

    A. Protéger le faible et le subordonné
    1. Protéger le faible
    2. Protéger le subordonné

    B. Les fonctions du droit du travail
    1. Fonction d'intégration
    2. Fonction de régulation

    II) Étendue de la protection

    A. Le critère est la subordination juridique et le principe de réalité
    B. De Germinal à Internet, une adaptation du critère de salariat

    Séance 1. Évolution des sources du droit du travail

    I) La hiérarchie des sources du droit de travail

    A. Les sources imposées aux salariés et à l'employeur
    1. Les sources internationales - mondiales
    2. Les sources régionales : européenne et communautaire
    3. Les sources imposées nationales

    B. Les sources négociées du DT et leur montée en puissance
    1. Les conventions collectives
    2. Les usages

    II) De la hiérarchie à l'articulation des sources de droit du travail

    A. La hiérarchie entre la loi et la convention collective
    B. L'articulation des sources au sein du champ conventionnel
    C. Le sort du contrat individuel de travail

    Séance 2. L'embauche et les choix du contrat de travail

    Introduction

    I) Le recrutement : aspects juridiques

    A. La pertinence des informations demandées
    B. La transparence des techniques utilisées à son égard dans la sélection

    II) Le contrat à durée indéterminée = la norme du droit du travail

    A. Le CDI est la norme communautaire depuis la directive du 28 juin 1999
    B. Tout CDI comporte ou devrait comporter une période d'essai

    III) La précarisation de l'emploi : le CDD

    A. La limitation des cas de recours aux CDD
    B. La durée du CDD
    C. La fin du CDD après la loi dite LMS (Loi de Modernisation Sociale) du 17 janvier 2002
    D. La transformation du CDD en CDI

    IV) L' extériorisation de l'emploi

    A. Une relation à trois - triangulaire
    B. En cas de violation de la règle ?

    Séance 3. Les pouvoirs de l'employeur

    Introduction

    I) Les 4 limites au pouvoir patronal

    A. Le respect de la dignité du salarié
    B. L'interdiction de toute forme de discrimination pénalement sanctionné
    C. Principe d'égalité ou d'absence de détournement de pouvoir patronal
    D. Conflit entre l'intérêt de l'entreprise et les libertés publiques fondamentales

    II) Les pouvoirs du chef d'entreprise

    A. Le pouvoir de gestion
    1. Liberté d'entreprendre et droit à l'emploi
    2. Les limites légales à ce pouvoir de gestion

    B. Le pouvoir de direction
    1. Le pouvoir de direction est un pouvoir mais aussi un devoir du chef d'entreprise
    2. Les limites à ce pouvoir de direction

    C. Pouvoir disciplinaire
    1. Un règlement intérieur
    2. La procédure disciplinaire en 3 temps
    3. Le triple contrôle des Prudhommales des sanctions infligées

    Séance 4. La révision du contrat de travail

    I) S'agit-il d'une vrai modification ou d'un simple changement dans les conditions de travail ?

    A. Les hypothèses d'une modification du contrat de travail
    1. Le salaire
    2. La qualification du salarié
    3. Le temps de travail
    4. Le lieu de travail

    B. Qu'est-ce qui constitue un simple changement dans les conditions de travail ?

    II) La procédure de la mise en oeuvre de la révision du contrat

    III) Les effets d'un refus du salarié

    Séance 5. Le licenciement pour motif personnel

    I) La procédure de licenciement pour motif personnel

    A. Convention à un entretien préalable
    B. Le déroulement de l'entretien préalable
    C. La notification motivée du licenciement
    D. Les sanctions applicables si la procédure est irrégulière

    II) La cause réelle et sérieuse du licenciement

    A. La notion de cause réelle et sérieuse
    1. La cause réelle
    2. La cause sérieuse
    3. La preuve de la cause réelle et sérieuse

    B. Les sanctions applicables en l'absence de cause réelle et sérieuse

    Séance 6. Le licenciement économique collectif

    Introduction

    I) La prévention de licenciement économique après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005

    A. Une prévention collectivement négociée du licenciement économique
    B. La prévention du licenciement économique sur le plan individuel

    II) La concertation avec le CE

    A. Quand monter un plan de sauvegarde de l'emploi
    B. Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
    C. Le déroulement de la procédure de concertation avec le CE
    D. La légalisation des accords de méthodes
    E. Les sanctions en cas de plan de sauvegarde de l'emploi jugé insuffisant

    III) Le très sévère contrôle judiciaire du licenciement pour motif économique

    A. Contrôle judiciaire pendant la procédure
    B. Contrôle judiciaire après le licenciement

    Séance 7. Le droit syndical

    Introduction

    I) La représentativité syndicale

    A. La présomption de représentativité
    B. La représentativité à démontrer pour les autres syndicats

    II) La section syndicale

    A. L'absence de personnalité juridique
    B. Les moyens d'action de la section syndicale

    III) Les délégués syndicaux

    A. La désignation des DS
    B. La mission du DS

    Séance 8. Les institutions représentatives du personnel

    I) Le Comité d'entreprise

    A. Présentation générale du CE
    1. Composition
    2. Fonctionnement

    B. Les attributs du CE
    1. Activités sociales et culturelles
    2. Les attributions professionnelles du CE
    3. Les attributions économiques

    II) Les délégués du personnel

    A. Mission générale
    B. Les fonctions de suppléance des DP

    III) Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

    A. Composition
    B. Fonction

    IV) Les moyens d'action des RP

    A. Le crédit d'heures
    B. La liberté de circulation

    V) La protection des RP

    A. Etendue de cette protection statutaire
    B. Procédure statutaire
    C. Sort du licenciement si pas d'autorisation administrative

    Séance 9. Les négociations collectives

    Chapitre 1. La négociation collective en France

    I) Les niveaux de négociation

    A. L'ANI (Accord national interprofessionnel)
    B. La convention de branche
    C. L'accord de groupe
    D. La Convention d'entreprise ou d'établissement

    II) De la hiérarchie à l'articulation des sources conventionnelles

    III) L'idée majoritaire

    A. La majorité arithmétique de l'ANI
    B. Les trois majorités possibles de la convention de branche
    C. L'accord d'entreprise majoritaire

    IV) L'application de la convention collective

    A. La couverture conventionnelle de tous les salariés visés
    B. La soumission personnelle de l'employeur

    V) Les conflits d'impérativité entre conventions collectives et contrat de travail

    Chapitre 2. La négociation collective dans l'entreprise après la loi du 4 mai 2004

    I) La négociation facultative

    A. Les partenaires de la négociation
    B. Les thèmes de la négociation
    C. L'articulation entre la négociation collective et le comité d'entreprise

    II) La négociation collective annuelle obligatoire

    A. Champ d'application
    B. Les thèmes abordés
    C. Le déroulement
    D. Issue de cette négociation

    Séance 10. Les conflits collectifs du travail

    I) L'exercice normal du droit de grève

    A Un droit individuel exercé collectivement
    B. La cessation franche de travail
    C. Les revendications que l'employeur peut en principe satisfaire

    II) Les effets du droit de grève

    A. La suspension du contrat de travail

    B. Les effets sur la rémunération
    1. Effets sur le salaire de base
    2. Effets sur les primes d'assiduité ou primes anti-grèves
    3. Les autres versements

    III) La réaction à la grève

    A. Grève et droit disciplinaire
    1. La suspension du pouvoir disciplinaire en l'absence de faute lourde
    2. En cas de mouvement illicite

    B. Le pouvoir de direction de l'employeur
    1. La poursuite de l'activité
    2. La cessation d'activité : lock out ou chômage technique

    C. L'appel au juge

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