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Document de 160 pages au format WORD
TweeterTravail de retranscription, mot à mot, du cours d'Introduction au droit comparé de L3 CAVEJ, avec abréviations.
Définition :
Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays, ie étudiez droit étrangers par rapport au droit étranger. Il s'agit d'une méthode, d'une tk et moins un sujet précis. On peut comparer des questions spécifiques : la respté civile ds pls pays ou comparer des institutions comme les Cours de pls pays. Mais notre but est d'introduire ds ce vaste domaine : l'étude des droits étranger. On se contentera donc de présenter les gds systèmes de droit existant ds monde pr acquérir les fondements.
Pourquoi faire du droit comparé ?
Ie se demander quelle est l'utilité de cette forme d'étude ? permet d'acquérir une plus gde ouverture d'esprit à une époque ou la mondialisation éco est en marche, on peut se demander s'il existe une mondialisation du droit ? NON. Même s'il existe des accords ou des lois modèles : comme le contrat de transport aérien, chaque pays à son propre droit qui diffère + ou – de celui de ses voisins pr des raisons historique, religieuse ou politique. Comprendre en quoi la perception du droit diffère selon que l'on est fçais, US, chinois ou indien. Intérêt d'améliorer les relations entre juristes entre pls pays. Si on sait que le système de l'autre est différent du notre, on admet qu'il n'a pas la même vision des choses mais tt aussi bonne ie mieux comprendre le point de vue de l'autre (...)
Introduction
A. Définition
B. Pourquoi faire du droit comparé
C. Historique du droit comparé
D. Utilité du droit comparé
E. Les qualités du comparatiste
F. Objet de la comparaison - Que compare-t-on ?
G. Les méthodes de la comparaison
H. Classifications
1ère partie. La common law
Chapitre 1. Le droit anglais
Section 1. La formation du droit anglais
§ 1. L'évolution historique du droit anglais
A. La naissance de la Common Law
B. La rivalité de la Common Law et de l'Equity : 1485 à 1832
C. L'époque moderne
§ 2. La coexistence de la Common Law et de l'Equity
A. Les bases de la Common Law
B. Les bases de l'Equity
Section 2. Les sources du droit anglais
§ 1. La jurisprudence (case law)
A. La notion de précédent
B. La hiérarchie du précédent
1. L'organisation judiciaire anglaise
2. La hiérarchie du précédent
§ 2. La loi (statute)
A. La place de la loi en droit anglais
B. L'interprétation de la loi
Section 3. Notions fondamentales de droit anglais
§ 1. La responsabilité délictuelle
A. Les délits traditionnels
1. Tort of trespass
2. Tort of nuisance
B. Les délits modernes
1. Tort of negligence
2. Cas de responsabilité sans faute
§ 2. Le droit des contrats anglais
A. La formation du contrat
1. Les conditions de formation du contrat
2. Les vices du consentement
B. Les effets du contrat - Remarques / au droit français
§ 3. Le droit des biens et du trust
A. Les immeubles
B. Le trust
Chapitre 2. Le droit des Etats-Unis
Section 1. Les fondements du droit des Etats-Unis
Sous-section 1. Les origines du droit des Etats-Unis
§ 1. La formation du droit des Etats-Unis
A. La période coloniale
1. Droits importés par les colons anglais
2. Divergence entre les futurs USA et l'Angleterre
B. L'indépendance
1. Elaboration de la constitution
2. Le maintien de la Common Law, mais américanisée
§ 2. L'évolution vers un Etat moderne
A. L'impact de la guerre de Sécession
B. La prise en compte des problèmes de la société moderne
1. Les réformes concernant les relations interraciales et les libertés individuelles
2. Législation économique
Sous-section 2. L'impact du fédéralisme sur le droit des Etats-Unis
§ 1. Les facteurs de diversité
A. La reconnaissance de pouvoirs aux Etats
B. Quelles sont les conséquences juridiques de cette organisation fédérale ?
§ 2. Les facteurs d'unité
A. Les facteurs constitutionnels
B. Les travaux d'unification
1. Lois uniformes
2. Les lois modèles
3. Travaux de synthèse = code officieux
Section 2. Les sources du droit des Etats-Unis
§ 1. La constitution
A. Le rôle de la constitution
B. Le contrôle de la constitutionnalité
§ 2. Le précédent
A. La réception du précédent aux Etats-Unis
B. L'autorité du précédent
1. L'organisation judiciaire
2. La hiérarchie du précédent
§ 3. La loi
A. La législation fédérale
B. Les législations étatiques
C. L'interprétation des lois
§ 4. Les sources secondaires
Section 3. Notions fondamentales de droit des Etats-Unis
§ 1. La responsabilité délictuelle
§ 2. Le droit des contrats
A. La formation du contrat
1. Conditions de la formation des contrats
2. Les vices du consentement
B. Les effets du contrat
§ 3. Le procès pénal
A. Les spécificités du procès américain
1. Procédure de type accusatoire
2. Rôle du Grand Jury
3. Notion de plaider-coupable - Plea-bargain
4. Absence d'action civile
B. Le déroulement du procès
1. L'arrestation et l'audience préliminaire
2. L'inculpation
3. L'audience pénale
4. Les suites du procès
2ème partie. Les droits romano-germaniques
Chapitre 1. Le droit allemand
Section 1. La formation du droit allemand
§ 1. Le Saint Empire Romain Germanique (843 - 1648)
§ 2. La période de désunion (1648 - 1871)
§ 3. Les différents Reich (1871-1945)
§ 4. L'époque moderne
Section 2. Les sources du droit allemand
§ 1. La Constitution
A. Démocratie parlementaire
B. Constitution, source de droit importante
§ 2. La loi
A. Les principes généraux
B. Le BGB ou Code civil
§ 3. La jurisprudence
A. L'organisation judiciaire allemande
1. Système juridictionnel
2. Les juridictions ordinaires
B. L'autorité de la jurisprudence
Section 3. Notions fondamentales de droit allemand
§ 1. La responsabilité délictuelle
A. Les caractères généraux
B. Les cas de responsabilité
1. Textes généraux
2. Textes visant des cas spéciaux
§ 2. Le droit des contrats
A. La formation du contrat
B. Les effets du contrat
§ 3. Le droit des biens
A. Les droits portant sur les biens
B. Le transfert de propriété
Chapitre 2. Le droit des pays latins
Section 1. Le droit italien
§ 1. La formation du droit italien
A. L'influence germanique 568 - XIIe siècle
B. La renaissance du droit romain XIIe - XVIe siècles
C. Les codifications XIXe siècle au début du XXe
D. La période fasciste
E. L'époque moderne
§ 2. Le Code civil italien
A. L'esprit de ce Code
B. Le contenu
§ 3. Notions fondamentales de droit italien
A. La responsabilité délictuelle
B. Le droit des contrats
C. Le droit des biens
Section 2. Le droit espagnol
§ 1. La formation du droit espagnol
A. La période des conquêtes
B. La renaissance du droit romain
C. La période des difficultés de l'unification et de la codification
D. L'époque moderne
§ 2. Le Code civil espagnol
§ 3. Notions fondamentales de droit espagnol
A. La responsabilité délictuelle
B. Le droit des contrats
C. Le droit des biens
Section 3. Le droit portugais
§ 1. La formation du droit portugais
§ 2. Le Code civil portugais
Section 4. Le droit des pays d'Amérique latine
§ 1. L'Argentine
A. Aperçu historique
B. Les codes
§ 2. Le Brésil
A. Aperçu historique
B. Les codes
§ 3. Les autres droits d'Amérique latine
Chapitre 3. Le droit russe
Section 1. Approche historique - La formation du droit russe
§ 1. La période du droit traditionnel
A. La Russie d'avant Pierre Le Grand (du IXe siècle à la fin du XVIIe siècle)
B. La Russie d'après Pierre Le Grand
§ 2. La période soviétique
§ 3. La période postsoviétique : la fédération de Russie
Section 2. Les sources du droit russe
§ 1. La hiérarchie des sources
A. La constitution
B. Les traités
C. Les lois
D. La jurisprudence
E. La coutume
§ 2. Les codes
A. Le mouvement de codification
B. Le Code civil
Section 3. Notions fondamentales de droit russe
§ 1. La responsabilité délictuelle
§ 2. Le droit des contrats
A. Principes généraux applicables à ces contrats
B. Le régime du contrat
1. La conclusion des contrats
2. L'exécution du contrat
3. L'inexécution
C. Les contrats spéciaux
§ 3. Le droit des biens
A. Les caractères de la propriété
1. La notion
2. Le transfert de propriété
3. Les droits réels
B. Problèmes particuliers aux immeubles
3ème partie. Les droits religieux
Chapitre 1. Le droit musulman
Section 1. L'originalité du droit musulman
§ 1. Les sources du droit musulman
A. Le Coran
B. La Sunna
C. L'Ijma
D. Le raisonnement par analogie ou Qiyas
§ 2. Les caractéristiques du droit musulman
Section 2. L'influence du droit musulman
§ 1. L'application actuelle du droit musulman
A. Le statut des personnes et de la famille
B. L'organisation juridictionnelle
C. Le droit pénal
§ 2. Le droit positif des pays musulmans
Chapitre 2. Le droit hindou
Section 1. Les fondements du droit hindou
§ 1. Les principes de l'hindouisme
§ 2. Les sources du droit hindou
A. Les premiers écrits ou Dharma Sâstra
B. La coutume
C. La législation
Section 2. La place du droit hindou dans l'Inde moderne
§ 1. La perte progressive d'influence du droit hindou
A. L'invasion musulmane
B. La domination britannique
C. L'indépendance acquise en 1947
§ 2. Le droit de l'Inde moderne
A. L'appartenance à la Common Law
B. La codification
4ème partie. Les droits d'Extrême-Orient
Chapitre 1. Le droit japonais
Section 1. La formation du droit japonais
§ 1. L'ère de la féodalité
A. L'influence chinoise
B. Le développement des souverains
C. L'époque des Shogun Tokugawa
§ 2. L'ère d'occidentalisation
A. L'ère Meiji ou première occidentalisation
B. L'après-guerre
Section 2. Les caractères originaux du droit japonais
§ 1. L'influence actuelle des droits occidentaux
§ 2. Les tribunaux et conciliation
A. L'organisation juridictionnelle
B. La conciliation
Section 3. Notions fondamentales de droit japonais
§ 1. La responsabilité délictuelle
A. Principes généraux
B. Régimes spéciaux de responsabilité
§ 2. Le droit des contrats
§ 3. Le droit des biens
Chapitre 2. Le droit chinois
Section 1. La formation du droit chinois
§ 1. Le rôle mineur du droit dans la Chine impériale
A. La place des rites
B. La place de la loi
§ 2. Les efforts de construction d'un droit
A. Influence du modèle occidental
B. La Chine communiste
Section 2. Les sources du droit chinois
§ 1. La constitution
§ 2. La hiérarchie des normes et autres sources
A. La loi
B. Autres sources du droit
C. Organisation judiciaire
5ème partie. Les droits africains
Section 1. La formation des droits africains
§ 1. La période précoloniale
A. Le droit coutumier
1. Traits communs
2. Les difficultés de la connaissance des coutumes
B. Les influences religieuses
§ 2. La période coloniale
A. La réception du droit européen
B. La transformation du droit coutumier
Section 2. Les grandes tendances des droits actuels
§ 1. L'évolution du droit au sein des Etats indépendants
A. La réhabilitation des coutumes et ses limites
B. Les efforts de codification
§ 2. L'OHADA ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
6ème partie. Les droits scandinaves
I) Le droit suédois
A. Formation historique
B. Les sources
II) Les autres droits scandinaves
A. La Finlande
B. Le Danemark
C. La Norvège
III) La coopération juridique nordique
A. Les différentes étapes chronologiques de cette coopération
B. Les lois modèles
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CAVEJ publié le 28/01/2011
Cours de Droit administratif de Licence 3 CAVEJ sur les biens. Extrait: Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener...
Travail de retranscription, mot à mot, du cours de Droit international public de L3 CAVEJ (avec abréviations). Extrait: Définition : « ensemble des règles de droit régissant les...
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale en date du 26 mai 2006 sur le contrat de prêt consenti par un professionnel. Extrait: [...] La question qui s'est donc posée à la Cour...
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Cours de Relations internationales de L1 CAVEJ. Extrait: DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens...
Cours de CAVEJ M1 sur l'Histoire de la pensée juridique : Antiquité, le Moyen Age, Renaissance et époque romaine, époque contemporaine. Extrait: Avant d'aborder le thème précis...
Retranscription du cours de Master 1 au CAVEJ concernant le Droit bancaire. Extrait: Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les...
Travail de retranscription, mot à mot, du cours d'Anglais juridique de M1 CAVEJ - Année universitaire 2009-2010. Extrait: So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go...
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