OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    189

    CAVEJ
    publié le 03/11/2010

    19,00 €

    CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

    Document de 189 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit international privé niveau Master (2009-2010) présentant les fondements historiques des droits des conflits de lois, les méthodes de solution des conflits de lois, les problèmes de localisation de la question de droit, etc.

    EXTRAIT

    Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité internationale des lois de droit privé et par le besoin corrélatif de les départager en fixant les conditions de leur applicabilité dans les rapports internationaux de droit privé. 2) Dans une seconde catégorie figurent les conflits de juridiction. Cette catégorie regroupe les problèmes soulevés par la multiplicité internationale des tribunaux chargés du contentieux privé et par le besoin corrélatif de les départager en fixant les conditions d'exercice et d'efficacité de leur activité juridictionnelle. 3) Dans une troisième catégorie figurent les questions de nationalité. Autrement dit, on y étudie les règles déterminant les conditions de collation de la nationalité française. 4) Enfin, la quatrième catégorie est celle qui concerne la condition des étrangers, c'est-à-dire la détermination des droits dont les étrangers peuvent jouir en France et de ceux qui leur sont refusés (...)

    PLAN

    I) Introduction au droit international privé

    A. L'objet du droit international privé
    1. Le contenu du droit international privé
    2. Le domaine du droit international privé

    B. Les méthodes du droit international privé
    1. La méthode indirecte
    2. La méthode directe
    3. L'importance pratique respective des réglementations en droit international privé

    C. La nature du droit international privé
    1. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit privé ?
    2. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit international ?

    D. Les sources du droit international privé
    1. La coutume internationale comme source du droit international privé
    2. Les sources étatiques du droit international privé
    3. Les conventions internationales

    II) Les fondements historiques des droits des conflits de lois

    A. La position du problème des conflits de lois
    1. La théorie des statuts
    2. L'ouverture savignienne

    B. L'évolution dans la manière statutiste de résoudre le conflit de lois
    1. L'approche statutiste
    2. Le dépassement savignien

    III) Les méthodes de solution des conflits de lois

    A. Le bilatéralisme savignien
    1. La place de la règle de conflits savignienne en droit français
    2. Les caractères de la règle de conflits savignienne

    B. Les méthodes dérogatoires de solution du conflit de lois
    1. Les méthodes localisatrices
    2. Les méthodes régulatrices

    IV) Problèmes de localisation de la question de droit

    A. La localisation initiale de la question de droit
    1. L'interprétation du facteur de rattachement
    2. Les cas de localisations multiples
    3. Le problème de l'absence de localisation

    B. Le changement de localisation de la question de droit
    1. Le conflit mobile
    2. La fraude à la loi

    V) Le statut procédural de la loi étrangère

    A. La compétence de la loi étrangère
    1. La mise en cause de la règle de conflit par une partie
    2. La mise en cause de la règle de conflit de loi par le juge

    B. Le contenu de la loi étrangère
    1. La détermination du contenu
    2. Le contrôle de la Cour de cassation

    VI) L'exception d'ordre public

    A. Les conditions du contrôle de l'ordre public international
    1. Les standards de ce contrôle
    2. Le mécanisme du contrôle de l'ordre public international français

    B. Les effets de la non-conformité à l'ordre public
    1. L'effet négatif
    2. L'effet positif

    VII) Le choix de la règle de conflit (1) : la qualification

    A. Préliminaire : introduction au choix de la règle de conflit

    B. Que qualifier ? Ou l'objet de la qualification

    1. La qualification des règles
    2. La qualification des questions

    C. Comment qualifier ? Ou la méthode de qualification
    1. La question inconnue en France
    2. Les relations entre les qualifications internes et les qualifications internationales / La délimitation des catégories conflictuelles

    VIII) Le choix de la règle de conflit (2) : conflit de qualifications et conflit de rattachements

    A. Le conflit de qualifications
    1. Les doctrines
    2. Le droit positif

    B. Le conflit de rattachement
    1. Le renvoi
    2. Les conflits de systèmes et les questions préalables

    189

    CAVEJ publié le 03/11/2010

    19,00 €

    Recommandations

    • CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

      19,00 €

      195

      CAVEJ publié le 05/11/2010

      Descriptif

      Cours de Droit international privé II (2ème semestre) du M1 CAVEJ (Droit privé / Droit des affaires) - Année universitaire 2009-2010. Extrait: Les conflits que nous aurons à résoudre...

    • CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

      19,00 €

      120

      CAVEJ publié le 05/11/2010

      Descriptif

      Travail de retranscription, mot à mot, du cours d'Anglais juridique de M1 CAVEJ - Année universitaire 2009-2010. Extrait: So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go...

    • Histoire de la pensée juridique

      19,00 €

      248

      CAVEJ publié le 02/11/2010

      Descriptif

      Cours de CAVEJ M1 sur l'Histoire de la pensée juridique : Antiquité, le Moyen Age, Renaissance et époque romaine, époque contemporaine. Extrait: Avant d'aborder le thème précis...

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en CAVEJ

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Histoire de la pensée juridique

      19,00 €

      248

      CAVEJ publié le 02/11/2010

      Descriptif

      Cours de CAVEJ M1 sur l'Histoire de la pensée juridique : Antiquité, le Moyen Age, Renaissance et époque romaine, époque contemporaine. Extrait: Avant d'aborder le thème précis...

    • CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

      19,00 €

      191

      CAVEJ publié le 26/01/2010

      Descriptif

      Retranscription du cours de Master 1 au CAVEJ concernant le Droit bancaire. Extrait: Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les...

    • CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

      19,00 €

      120

      CAVEJ publié le 05/11/2010

      Descriptif

      Travail de retranscription, mot à mot, du cours d'Anglais juridique de M1 CAVEJ - Année universitaire 2009-2010. Extrait: So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier