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    Droit
    publié le 28/01/2010

    3,60 €

    Fiche de révision : introduction au Droit des sociétés

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de révision du cours de Droit des entreprises niveau Licence.

    EXTRAIT

    Régime juridique pour ces 3 types d'actes :

    - LA PREUVE est libre, et l'on démontre par tous les moyens
    - LA SOLIDARITE dans la faute est présumée
    - LA PRESCRITPION est de 10 ans

    On s'adresse aux tribunaux de commerce (...)

    PLAN

    I) Quand est-on considéré comme commerçant ?

    A. Commerçant dans l'acte : acte de commerce (ADC)
    B. Les commerçants dans la profession (qualité de la personne)
    C. Ceux qui ne peuvent pas être commerçants

    II) Une fois commerçant...

    A. Le commerce et le mariage
    B. Les obligations du commerçant
    C. Ne sont pas commerçant

    III) Les fonds de commerce (FDC)

    A. Les éléments du fond de commerce
    1. Composition du FDC
    2. Nature juridique du fond de commerce
    B. Les opérations sur les fonds de commerce
    1. La vente du FDC
    2. La mise en location gérance
    3. Le nantissement du FDC

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