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    Droit
    publié le 16/10/2009

    9,00 €

    Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)

    Document de 48 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau BTS ayant pour finalités :

    EXTRAIT

    La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans ce cas, la liberté de l'employeur de choisir son salarié se traduit par une suppression du droit à l'emploi du salarié qui n'arrive pas à se faire embaucher (...)

    PLAN

    I) L'accès à l'activité professionnelle
    II) Le droit de l'emploi
    III) Les critères de choix de l'activité professionnelle
    IV) L'adaptation de l'activité professionnelle
    V) La protection de l'activité professionnelle
    VI) Le droit du travail négocié
    VII) Création et structure juridique
    VIII) Développement et structure juridique
    IX) La pérennité de l´entreprise
    XI) La formation des contrats entre professionnels
    XII) L'exécution du contrat entre professionnels
    XIII) Les relations contractuelles avec les personnes publiques

    AUTRES

    – de présenter le cadre général de l'accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ;
    – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d'exercice d'une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d'examiner les critères de choix (chapitre 3).

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    Droit publié le 16/10/2009

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