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    Droit
    publié le 18/09/2009

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    L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Licence sur l'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie.

    EXTRAIT

    Le mariage est, selon Portalis, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée » (Discours préliminaire au Code civil, 1804).

    La Loi ne proposant aucune définition du mariage, et bien que celle citée soit critiquable, à l'égard du droit positif français, elle est souvent retenue par la doctrine. La définition que donne Portalis permet toutefois de dégager les aspects les plus importants du mariage (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le contenu et valeur juridique du devoir de communauté de vie

    A. Le contenu de l'obligation
    B. La valeur juridique et mise en oeuvre du devoir de communauté de vie

    II) Les sanctions pour la violation du devoir de communauté de vie

    A. Les sanctions civiles et pénales
    B. L'assouplissement des mesures légales : possibilités pour les époux de déroger au devoir de cohabitation

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    Droit publié le 18/09/2009

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