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    Droit
    publié le 18/09/2009

    3,60 €

    Les règles à respecter pour une vente en ligne

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit définissant les règles à respecter en cas de vente en ligne.

    EXTRAIT

    Le commerce sur Internet se développe toujours davantage. Selon une étude de Benchmark Group, le volume des transactions en ligne a augmenté de 65 % au cours de l'année 2003.

    Ainsi, le nombre de contrats passé sur Internet croît chaque jour un peu plus. Ces contrats sont conclus par voie électronique, sans la présence physique et simultanée des protagonistes. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils sont qualifiés de contrats à distance (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Identification de l'offreur
    II) Une information claire du type de contrat
    III) Un maintien de l'offre
    IV) L'information
    V) Droit à la rétractation
    VI) Accusé de réception
    VII) Protection des données personnelles de l'acheteur

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