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    Droit
    publié le 18/09/2009

    5,40 €

    Le redressement judiciaire (à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009)

    Document de 15 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit sur le redressement judiciaire après l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009.

    EXTRAIT

    Article L631-1 al 2 du Code de commerce prévoit que cette procédure est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La loi du 25 janvier 1985 instaure une hiérarchie entre ses divers objectifs qui n'a pas été remise en cause ni par la loi de 2005, ni par l'ordonnance du 18 décembre 2008 :

    - 1. La poursuite de l'activité : situation qu'il faut éviter à tout prix
    - 2. Le maintien de l'emploi
    - 3. L'apurement du passif : le règlement des créanciers. On comprend à la vue de leur position, que les créanciers sont largement sacrifiés

    La procédure de RJ, comme la sauvegarde, débouche normalement à l'issue de la période d'observation sur l'adoption d'un plan arrêté par jugement : le plan de redressement. Depuis la loi de 2005, ce plan ne peut tendre qu'à la continuation de l'entreprise, c'est-à-dire que le chef d'entreprise, le débiteur reste à la tête de son entreprise. Et elle donne lieu, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30 (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Présentation du redressement judiciaire

    A. La définition de la cessation de paiement
    B. Questions complémentaires

    II) Elaboration du plan

    A. Les mesures concernant les débiteurs personnes morales
    1. Les mesures s'appliquant aux personnes morales elles-mêmes
    2. Les mesures s'appliquant aux dirigeants de la personne morale
    B. La consultation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
    1. La consultation individuelle
    2. La consultation des comités de créanciers

    III) Adoption du plan

    A. L'arrêté du plan
    B. Le choix du plan
    C. Le contenu du plan

    IV) Les effets du plan

    A. Les effets normaux
    B. Les effets pathologiques

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