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    Droit
    publié le 19/08/2009

    1,80 €

    Droit judiciaire privé : les caractères généraux des débats en matière civile

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit judiciaire privé niveau Licence sur les caractères généraux des débats en matière civile.

    EXTRAIT

    La première confrontation des parties se fait devant le juge et ouvre les débats mais nous verrons que l'oralité de la procédure civile tend de s'effacer de nos jours en raison de l'encombrement des tribunaux. L'échange de conclusions écrites prend place de plus en plus sur les plaidoiries.

    Il s'est progressivement installé de déposer le dossier de plaidoiries préalablement à l'audience, ce qui permet au juge de prendre connaissance des arguments présentés par les avocats des parties et de réduire la part de la plaidoirie en quelques questions. Le juge peut mettre un terme à la plaidoirie trop longue dès qu'il s'estime suffisamment éclairé (...)

    PLAN

    I) La part respective de l'écrit
    II) La publicité des débats
    III) Le déroulement du débat
    IV) La durée des débats

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    Droit publié le 19/08/2009

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