OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3

    Droit
    publié le 20/08/2009

    5,40 €

    Les solutions alternatives du conflit de lois : les lois de police

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Master sur les solutions alternatives du conflit de lois : les lois de police.

    EXTRAIT

    Le conflit de lois est en principe réglé par la méthode conflictuelle bilatérale dite "savignienne". Il existe par ailleurs des solutions alternatives qui tendent à échapper à la méthode conflictuelle, dans le but d'appliquer une loi spécifique à la situation. Il s'agit des lois de police et des règles matérielles internationales. Leur particularité est donc d'évincer la méthode des conflits de lois, pour une application immédiate de règles, alors même que la situation relève d'une autre législation (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Caractéristiques de l'ordre public international et des lois de police

    A. Traits communs de l'ordre public international et des lois de police
    B. Particularités respectives de l'ordre public et des lois de police

    II) Limites de l'ordre public international et des lois de police

    A. Limites respectives de l'ordre public international et des lois de police
    B. Limite commune de l'ordre public ou de la loi de police

    3

    Droit publié le 20/08/2009

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit

    Aller à la catégorie

    • L'enrichissement sans cause

      1,80 €

      2.5

      Droit publié le 30/04/2013

      Descriptif

      Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement, le caractère subsidiaire de l'action et les...

    • Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

      3,60 €

      3

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain ? En quoi cette évolution a-t-elle eu un...

    • Les associés mariés

      5,40 €

      5

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit niveau Licence portant sur les associés mariés : la réalisation des apports et leurs effets sur la situation des conjoints. Extrait: Il est extrêmement fréquent...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier