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    publié le 03/08/2009

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    Droit des biens : la notion d'usufruit

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des biens niveau Licence sur la notion d'usufruit.

    EXTRAIT

    L'usufruit est l'un des 3 grands types de droit réels visés par l'article 543 du Code civil. C'est l'un des droits de jouissance d'un bien les plus élaborés.

    Définition légale de l'usufruit formulée à l'art 578 du Code civil : « droit de jouir des choses dont un autre a la propriété et comme le propriétaire lui-même a charge d'en conserver la substance ».
    Cette définition doit cependant être précisée car elle ne suffit pas à distinguer l'usufruit d'autres biens de jouissance (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La notion d'usufruit

    A. Un droit concurrent sur un même bien
    B. Un droit à durée limitée

    II) Le régime juridique de l'usufruit

    A. Constitution et extinction du droit d'usufruit
    B. Les droits et obligations de l'usufruitier et du nue-propriétaire

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