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    publié le 20/07/2009

    5,40 €

    Introduction au droit international : l'encadrement juridique des relations internationales et les sujets du droit international

    Document de 19 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'introduction au droit international niveau Licence 1.

    EXTRAIT

    Préambule de 1946 : « La république française se conforme aux règles publiques du droit international (Art 14) ».
    L'article 14 doit être appréhendé à la lumière du droit international.
    Le droit international a une conséquence directe sur les Etats et leur droit interne.

    Le droit international va être le moyen de limiter et d'encadrer la souveraineté des Etats. Lorsque l'article 14 parle de règles du droit et que l'article 15 nous parle de souveraineté, il faut y voir l'engagement de se conformer aux engagements internationaux souscrits par la France.

    Lorsque la France conclut un traité, elle va s'imposer un certain nombre d'obligations, ce qui va être une atteinte à sa souveraineté pour respecter un certain nombre d'obligations.
    Lorsque certains Etats européens ont accepté de se joindre à la monnaie €, ils ont limité leur souveraineté car ils ont remis en cause une compétence régalienne d'un Etat (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'encadrement juridique des relations internationales

    A. Les traités
    B. La coutume internationale

    II) Les sujets du droit international

    A. L'Etat
    B. Les organisations internationales : sujets dérivés du droit international

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    Droit publié le 20/07/2009

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