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    Droit
    publié le 01/09/2009

    9,00 €

    Droit constitutionnel : cours de 1ère année

    Document de 49 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours complet de Droit constitutionnel niveau Licence 1.

    EXTRAIT

    La Vème République réserve un certain nombre de surprises :

    - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.
    - La République et ses grands principes ont été maintenus.
    - Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle.
    - Rôle effectif du Président de la République qui est très différent de son rôle constitutionnel.

    La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l'on connaît en pratique. Si l'on s'en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d'Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. C'est le Parlement qui gouverne. Le Parlement ou l'une des chambres du Parlement peut donc renverser le gouvernement. Fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l'Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l'Assemblée nationale (...)

    PLAN

    Introduction

    Chapitre préliminaire. Valeurs républicaines et souveraineté du peuple

    I) Les valeurs républicaines confirmées

    A. Droits et libertés
    B. Les bases du pacte républicain

    II) Le peuple souverain

    A. La souveraineté
    B. Une démocratie pluraliste
    C. La révision de la Constitution

    Titre 1. Président de la République et gouvernement

    Chapitre 1. Un régime parlementaire rénové

    Section 1. Le Président de la République, "clef de voûte" d'un régime parlementaire rénové

    Sous section 1. Statut

    I) Mode de désignation du Président de la République
    II) Mandat présidentiel
    III) L'irresponsabilité du Président de la République

    Sous section 2. Les prérogatives du Président de la République

    I) Les compétences traditionnelles du président de la république
    II) Prérogatives "nouvelles" attribuées au Président de la République

    Section 2. Un gouvernement affermi

    Sous section 1. Le statut

    I) Un gouvernement parlementaire

    A. Gouvernement collégial
    B. Gouvernement solidaire et hiérarchisé
    C. Responsable

    II) Renforcement de la solidarité gouvernementale

    A. Le triangle Président de la République, Gouvernement, Parlement
    B. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
    C. Les incompatibilités

    III) La responsabilité ministérielle

    A. Responsabilité individuelle de type politique
    B. Responsabilité politico-pénale

    Sous section 2

    I) Le renforcement des prérogatives du gouvernement

    II) Les prérogatives renforcées du 1er ministre

    Chapitre 2. Un système politique instable

    Section 1. Un système politique présidentialisé

    Sous section 1. La présidentialisation du pouvoir

    I) Une présidentialisation immédiate mais exceptionnelle
    II) Une présidentialisation imparfaite

    Sous section 2. L'interprétation présidentialiste de la Constitution

    I) La subordination du Parlement et du Gouvernement au Président de la République
    II) Maîtrise du texte constitutionnel

    Section 2. Un système politique parlementaire

    Sous section 1. La cohabitation, "retour" à la Constitution ?

    I) Un gouvernement indépendant du Président de la République
    II) Un gouvernement qui gouverne

    Sous section 2. Un président arbitre ?

    I) Affaires étrangères et défense nationale, domaine partagé
    II) Le domaine "exclusif" du gouvernement et le pouvoir d'empêcher

    Titre 2. Parlement et Conseil constitutionnel

    Chapitre 1. Un système politique instable

    Section 1. Le statut du parlement

    Sous section 1. Un bicaméralisme renforcé

    Sous section 2. Le mandat parlementaire

    I) Un mandat représentatif
    II) Un mandat électif
    III) L'inéligibilité et l'incompatibilité
    IV) Immunité

    Section 2. Prérogatives du Parlement

    Sous section 1. Une fonction législative concurrencée, diminuée et encadrée

    I) Une fonction législative concurrencée
    II) Une fonction législative diminuée
    III) Une fonction encadrée

    Sous section 2. Fonction de contrôle du Parlement

    Chapitre 2. Un nouveau venu : le Conseil constitutionnel

    Section 1. Statut

    Sous section 1. Composition
    Sous section 2. L'indépendance

    Section 2. Prérogatives du Conseil constitutionnel

    Section 3. Le contrôle de constitutionnalité

    Sous section 1. Contrôle de constitutionnalité des traités

    Sous section 2. Contrôle de constitutionnalité des lois

    I) Modalités du contrôle
    II) Les normes de référence
    III) Actes contrôlés

    Conclusion

    49

    Droit publié le 01/09/2009

    9,00 €

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