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    Droit
    publié le 01/06/2009

    5,40 €

    Les contrats en cours des entreprises en difficulté

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit des affaires analysant les différentes possibilités de procédures offertes au débiteur en difficulté telles que la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde.

    EXTRAIT

    Alors qu'une SARL traverse une crise de croissance celle-ci doit gérer des commandes importantes qui nécessitent des financements importants.

    Le gérant de la SARL précise que :
    - la société existe depuis 2005, elle emploie 10 personnes et réalise un chiffre d'affaire annuel de 3 millions d'euros
    - son actif immatériel est de 20 millions d'euros
    - son découvert bancaire est de 3 millions d'euros, découvert cautionné par le gérant et sa femme à hauteur de 3,5 millions euros
    - son passif fiscal est de 500 000 euros
    - ses perspectives de croissance sont excellentes (le CA devrait tripler chaque année jusqu'en 2015) (...)

    PLAN

    I) Concernant la possible procédure de conciliation

    A. Quant à la condition ratione personae
    B. Quant à la condition ratione materiae
    C. Quant aux effets d'une telle procédure sur le cautionnement et la poursuite du contrat de fourniture
    D. Concernant l'état du cautionnement au cours de la procédure de conciliation

    II) Concernant la possible procédure de sauvegarde

    A. Quant à la condition ratione personae
    B. Quant à la condition ratione materiae
    C. Quant aux effets d'une telle procédure sur le cautionnement et le contrat de fourniture en cours

    III) Quant à la qualification du contrat en cours

    IV) Quant au sort du contrat en cours dans l'attente d'une décision de l'administrateur ou du débiteur

    V) Quant à la possible option en faveur de la continuation du contrat paralysant le jeu de la résolution pour inexécution

    VI) Quant à la possible option en faveur de la renonciation du contrat

    VII) Le sort du cautionnement

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    Droit publié le 01/06/2009

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