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    Droit
    publié le 14/05/2009

    1,80 €

    De quoi est constituée une décision de justice ?

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Méthodologie de Droit niveau Licence reprenant les étapes détaillées d'une décision de justice afin de comprendre l'articulation d'un arrêt et permettant de se repérer dans le texte.

    EXTRAIT

    Références :
    - De l'affaire
    - Des textes utilisés (articles)

    Faits :
    Chronologiques, objectifs et pertinents
    On parle du dommage et surtout pas de l'affaire en justice (...)

    PLAN

    I) Références

    II) Faits

    III) Procédure

    A. Première instance
    B. Cour d'appel
    C. Cour de cassation

    IV) Problème juridique

    V) Portée

    VI) Se repérer dans le texte

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    Droit publié le 14/05/2009

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