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    Droit
    publié le 26/02/2009

    5,40 €

    Notions élémentaires de procédures civiles

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Licence présentant des notions de procédures civiles : principes européens et français.

    EXTRAIT

    Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficulté : services de transport, de ravalement, respect de la propriété. Mais il arrive que les droits fassent l'objet de contestations. Si les parties ne règlent pas leur problème à l'amiable, ils auront donc recours à la justice.

    En principe, tout droit est assorti d'une sanction. Tout titulaire d'un droit doit pouvoir le faire respecter et faire sanctionner les atteintes qui pourraient y être porté. La sanction du droit ne peut émaner que de l'autorité publique de la justice. Ce recours à la justice sera porté devant une juridiction de l'Etat.

    La justice est gratuite en tant que service public (on ne rémunère pas le magistrat), cependant l'individu ayant recours à la justice doit régler les honoraires des auxiliaires de justice, notamment ceux de son avocat. Si on ne veut pas aller en justice on peut soumettre le litige à un arbitre (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les principes européens de procédure

    A. Le droit a un procès équitable
    B. Le droit à un procès public
    C. Le droit a un procès d'une durée raisonnable

    II) Les principes français de procédure civile

    A. Les principes relatifs à la compétence des juridictions
    B. Les principes relatifs au déroulement du procès
    C. Les principes relatifs au jugement

    III) L'action en justice

    IV) Exercices

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    Droit publié le 26/02/2009

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