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    Droit
    publié le 03/03/2009

    3,60 €

    Le droit à la protection de la santé

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse sur le droit à la protection de la santé.

    EXTRAIT

    Sur le plan juridique, il n'existe pas à proprement parler de droits à la santé au sens de droit à être en bonne santé. Toutefois, la constitution de 1946 a inclus dans le préambule d'une part le droit à la protection de la santé et d'autre part il est mentionné : la nation garanti à tous notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs la protection de la santé. Le Conseil constitutionnel a consacré comme objectif à valeur constitutionnelle dans sa décision 99 416 ce principe du droit à la protection de la santé, principe qu'il a assortit d'objectifs à valeur constitutionnels dont les principaux sont l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins ainsi que la protection de la sécurité sanitaire. Aujourd'hui, il est possible d'aborder la question sur plusieurs angles ce qui correspond d'une manière générale au développement des droits des malades.

    Quelles sont les différentes facettes du droit à la protection de la santé ?
    On étudiera successivement le droit à l'égalité des soins (I) et les droits du malade et les obligations du médecin dans la relation thérapeutique (II).

    PLAN

    I) Le droit à l'égalité des soins

    II) Les droits du malade et les obligations du médecin dans la relation thérapeutique

    A. Le droit à l'information médicale
    B. Le droit de consentir à l'acte médicale
    C. Le droit au secret médical
    D. Les dérogations au secret professionnel
    E. Le droit à la prise en charge de la douleur et l'accès au soin palliatif

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