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    Droit
    publié le 19/12/2008

    5,40 €

    Droit de la santé

    Document de 34 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit de la santé niveau Bac +3 dispensé en formation de Conseiller en économie sociale et familiale (CESF).

    EXTRAIT

    La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.

    La santé publique est devenue un enjeu politique important. On parle de qualité de l'environnement car cela a un enjeu sur la santé. Exemple : élection du maire de Marseille : rapport à la pollution, par rapport à la santé (...)

    PLAN

    La santé publique

    I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04

    II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique

    Les choix politiques institutionnels

    I) L'action ministérielle en matière de santé

    A. Le ministère de la santé
    B. Le rôle des autres ministères
    C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé
    1. Les services propres au ministère de la santé
    2. Les services communs avec les affaires sociales
    3. Les organismes consultatifs

    II) Le rôle de la Région

    A. Le rôle du Préfet de Région
    B. La compétence résiduelle de la Région, des collectivités territoriales
    C. Le statut particulier des Agences de Régionale de l'Hospitalisation (ARH)

    La nouvelle gouvernance hospitalière

    I) La médicalisation

    A. La médicalisation de la décision
    1. Le conseil d'administration
    2. Le directeur
    3. Le conseil exécutif
    4. Les organes représentatifs du personnel
    5. La Commission Médicale d'établissement (CME)
    6. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
    B. La médicalisation des recettes
    C. La médicalisation des dépenses

    La veille sanitaire

    I) Le principe de la veille sanitaire

    A. L'institut de veille sanitaire
    B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »

    II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)

    II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)

    Les risques sanitaires alimentaires

    I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire

    A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA)
    B. Le rôle des différents ministères
    C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA

    Le droit des malades

    I) Le droit à l'information
    II) La communication du dossier médical

    La commission régionale de conciliation et d'indemnisation

    I) L'accident médical
    II) L'affection iatrogène
    III) Les infections nosocomiales

    L'intégration des personnes handicapées

    I) Le handicap

    A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées
    B. La nécessité d'une avancée législative 26
    1. Les interrogations du législateur

    Le Sida ou la gestion d'une pandémie

    I) Les nouvelles structures administratives

    A. L'organisation administrative
    1. Le comité interministériel
    2. Le conseil national du SIDA
    B. Le dépistage volontaire
    C. La déclaration obligatoire

    Les lois bioéthiques

    I) La recherche embryonnaire

    II) L'assistance médicale à la procréation

    III) Le clonage

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    Droit publié le 19/12/2008

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