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    Droit
    publié le 19/12/2008

    9,00 €

    La cession de dette en droits français, allemand et anglais

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit sur la cession de dette, en droit français, allemand et anglais.

    EXTRAIT

    Le droit positif français ne connaît pas de théorie juridique autonome de la cession de dette à titre particulier. Ni le Code civil, ni aucun autre texte général ne prévoit la possibilité d'une cession de dette, au sens d'un acte par lequel un débiteur cédant transférerait à un cessionnaire son obligation envers un créancier cédé, avec tous ses caractères et ses accessoires, et sans l'accord de ce créancier.

    Or la cession de dette répond à un besoin économique, s'insère dans la vie des affaires. Pour y répondre, des procédés connus de notre droit civil sont employés pour pallier l'absence de cession directe de dette (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le principe d'incessibilité de la dette

    A. Un principe doctrinalement ancré
    B. Un principe prétoriennement évincé

    II) De la cessibilité imparfaite de la dette

    A. Un régime adapté
    1. Formes de la reprise de dette
    2. Accord du créancier et cession parfaite
    3. Effets de la substitution du débiteur
    B. Une incessibilité contournée
    1. Figures contractuelles palliatives
    2. De l'opportunité de la reconnaissance de cession dette en droit français

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    Droit publié le 19/12/2008

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