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    Droit
    publié le 12/12/2008

    5,40 €

    Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre sociale du 22 mai 2002 : SA Piani/Vaisseau

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêt Piani/Vaisseau.

    EXTRAIT

    Dans l'affaire Piani, la Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la licéité des dispositions d'un règlement intérieur, non seulement sous le visa du principe édicté par l'article L.122-35 du Code du travail (A) mais encore en donnant une nouvelle conception de la sécurité dans l'entreprise avec la licéité du recours à l'alcootest (B) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La licéité des dispositions de sécurité d'un règlement intérieur

    A. Le principe de l'article L.122-35 du Code du travail
    B. La licéité du recours à l'alcootest

    II) Le nouveau mode de licenciement régi par l'alcootest

    A. Nouvelle application de l'article L.230-3 à l'alcootest
    B. Nouveau mode de licenciement

    Conclusion

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    Droit publié le 12/12/2008

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