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    Droit
    publié le 16/01/2009

    1,80 €

    La Cour de cassation : présentation et rôle

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse succincte de Droit consacrée à la Cour de cassation.

    EXTRAIT

    La Cour de cassation juge en droit et pas en fait ce qui signifie qu'elle n'est pas un troisième degré de juridiction. Elle vérifie que la Cour d'appel a bien ou mal appliqué le droit et donc elle ne rejuge pas le fond de l'affaire (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Présentation de la juridiction du droit : la Cour de cassation

    A. L'organisation particulière de la Cour de cassation
    B. Une procédure complexe : le pourvoi en cassation

    II) Le rôle important de la Cour de cassation

    A. Les conditions d'application de la loi
    B. La jurisprudence de cassation

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    Droit publié le 16/01/2009

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