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    Droit
    publié le 06/10/2008

    5,40 €

    Le comportement du consommateur

    Document de 15 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur le comportement du consommateur.

    EXTRAIT

    Il appartient au consommateur de s'informer avant la conclusion du contrat mais l'information dont il dispose n'est pas toujours suffisante ou facile à trouver. Le professionnel a donc l'obligation de renseigner et d'informer le consommateur sur les produits qu'il vend ou les services qu'il offre (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'information de consommateur

    A. Le contenu de l'obligation d'information
    1. L'obligation générale d'information
    2. Les obligations spéciales d'information

    B. La loyauté de l'information
    1. La publicité trompeuse
    2. La publicité comparative

    II) La protection du consommateur lors de la formation et de l'exécution du contrat

    A. Les règles propres aux contrats conclus avec des consommateurs
    1. Interdiction des clauses abusives

    B. Les contrats réglementés
    1. La vente : c'est un contrat mais on trouve plusieurs types de vente
    2. Les arrhes et autres sommes versées d'avance
    3. Le délai de réflexion

    Conclusion

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    Droit publié le 06/10/2008

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