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    Droit
    publié le 22/09/2008

    5,40 €

    Le droit public économique

    Document de 7.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse précise sur les notions du droit public économique français. En outre, nous verrons les acteurs de l'économie ainsi que la manière de la puissance publique à agir sur cette dernière.

    EXTRAIT

    - une intervention normative, destinée à encadrer, à régler, le système économique.
    - insertion dans l'activité économique = jouer le rôle d'un véritable acteur économique.
    (...)

    PLAN

    I) Les acteurs

    II) Les outils de l'action économique de la puissance publique

    A. La promotion de la liberté sur le marché
    B. La correction des excès
    C. Les règles spécifiques au marché financier

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    Droit publié le 22/09/2008

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