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    Droit
    publié le 03/07/2008

    9,00 €

    Contrat de bail commercial type

    Document de 15 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Contrat de bail commercial type.

    EXTRAIT

    Article 2 - Désignation des locaux loués
    - Descriptif.
    Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.
    Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation.
    Les parties conviennent que les lieux loués forment un tout indivisible.
    (...)

    PLAN

    Article 1 : Objet
    Article 2 : Désignation des locaux loués
    Article 3 : Durée
    Article 4 : Destination des lieux loués
    Article 14 : Dispositions diverses
    Article 6 : Révision du loyer
    Article 7 : Charges
    Article 8 : Dépôt de garantie
    Article 9 : Conditions particulières
    Article 10 : Conditions générales
    Article 11 : Autorisations et règlements
    Article 12 : Congés / Visite des lieux
    Article 13 : Clause résolutoire

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