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Document de 45 pages au format WORD
TweeterSynthèse sur le droit du travail : les sources, les juridictions compétentes, la formation d'un contrat de travail, l'embauche, les droits et obligations des salariés et employeurs...
Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public social » (...)
I) Les sources
II) Le contentieux du droit du travail
III) Les juridictions compétentes
IV) La formation et le contenu du contrat de travail
V) L'embauche
VI) L'exécution du contrat de travail
VII) Droit et obligations du salarié et de l'employeur
VIII) La fin du contrat de travail
IX) Règles du CDI
X) Le licenciement
XI) Les différents contrat de travail
XII) Représentant du personnel
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Droit publié le 16/06/2008
Cours de Droit du travail (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations). Extrait: C'est un droit jeune, les premières dispositions remontent au milieu du XIXème siècle. Il est considéré ...
Cours de droit Social (licence 3 éco-gestion) reprenant les bases théoriques : sources du droit du travail, modes de contrôle, et enfin les acteurs. Extrait: Au sein du droit social, on trouve deux sous ensembles : - ...
Ce document traite des bases du droit du travail. Que faire en cas de licenciement ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quels sont les pouvoirs du chef d'entreprise ? Sommaire: Introduction I) ...
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Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement, le caractère subsidiaire de l'action et les...
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Dissertation de Droit niveau Licence portant sur les associés mariés : la réalisation des apports et leurs effets sur la situation des conjoints. Extrait: Il est extrêmement fréquent...
Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit. Extrait: « La jurisprudence dans un sens large est l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans ...
Synthèse de Droit niveau Lycée sur le rôle de la négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits proposant une description des règles de la convention collective et des droits des syndicats...
Plan détaillé de dissertation de Droit sur l'entreprise. L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?
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