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    Droit
    publié le 11/06/2008

    3,60 €

    Le règlement des conflits

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit consacré au règlement des conflits. Analyse de l'organisation de la justice et des modes alternatifs de règlement. Comment se règlent les conflits ? Quels sont les deux ordres de juridictions ? Qu'est-ce que le double degré de juridiction et l'appel ? Comment s'effectue le contrôle de l'application du droit ?...

    EXTRAIT

    De plus, le système judiciaire français repose sur la séparation entre deux ordres de juridictions distincts : l'ordre privé et l'ordre administratif.

    Cette organisation renforce la protection du citoyen contre le risque d'immixtion du pouvoir politique dans le règlement des conflits de droit privé. Ceux-ci sont tranchés par différents tribunaux, dont la diversité repose sur le principe de spécialisation des juridictions (...)

    PLAN

    I) L'organisation de la justice

    A. Les deux ordres de juridictions
    B. Le double degré de juridiction et l'appel
    C. Le contrôle de l'application du droit
    D. Les principes fondamentaux de la justice

    II) Le droit à un procès équitable

    A. Les garanties d'équité
    B. Les étapes du procès

    III) La compétence des tribunaux

    A. La compétence d'attribution
    B. La compétence territoriale
    C. La place de la justice internationale

    IV) Les modes alternatifs de règlement des conflits

    A. Les raisons du choix d'un mode alternatif de règlement
    B. La transaction
    C. La conciliation
    D. La médiation
    E. L'arbitrage

    Conclusion

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    Droit publié le 11/06/2008

    3,60 €

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    Auteur du document

    Benjamin

    Activité et Formation

    - Baccalauréat ES
    - Dut GEA
    - License
    - Master économie et affaires internationales
    Compétences en économie (avancé)
    Compétences en droit (avancé)
    Compétences en comptabilité (avancé)
    Compétences en Anglais (basique)

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