OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    3

    Droit
    publié le 10/06/2008

    3,60 €

    La responsabilité délictuelle

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur la responsabilité délictuelle. Etude de la responsabilité délictuelle pour faute, du fait d'autrui ainsi que du fait des choses. Quelle est l'évolution du droit de la responsabilité délictuelle ?

    EXTRAIT

    Si la faute est volontaire, on parle de délit civil. Si elle est involontaire, comme dans les cas d'accidents résultant de l'imprudence, on parle de quasi-délit. La faute peut être commise au travers d'un acte, tel que la violation d'une interdiction, des violences, etc.

    Dans certaines circonstances c'est le fait de ne pas agir qui est fautif, parce que la loi attend que la personne fasse quelque chose, comme en cas d'obligation de porter assistance à une personne en danger (...)

    PLAN

    I) La responsabilité pour faute

    A. Les différents types de fautes
    B. La disparition de la responsabilité pour faute

    II) La responsabilité du fait d'autrui

    A. La responsabilité des parents
    B. La responsabilité de l'employeur

    III) La responsabilité du fait des choses

    A. Le cas général
    B. Le cas des accidents de la circulation

    IV) L'évolution du droit de la responsabilité délictuelle

    A. L'objectivisation de la responsabilité
    B. La prise en charge des victimes

    Conclusion

    3

    Droit publié le 10/06/2008

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit

    Aller à la catégorie

    • L'enrichissement sans cause

      1,80 €

      2.5

      Droit publié le 30/04/2013

      Descriptif

      Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement, le caractère subsidiaire de l'action et les...

    • Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

      3,60 €

      3

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain ? En quoi cette évolution a-t-elle eu un...

    • Les associés mariés

      5,40 €

      5

      Droit publié le 23/04/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit niveau Licence portant sur les associés mariés : la réalisation des apports et leurs effets sur la situation des conjoints. Extrait: Il est extrêmement fréquent...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Benjamin

    Activité et Formation

    - Baccalauréat ES
    - Dut GEA
    - License
    - Master économie et affaires internationales
    Compétences en économie (avancé)
    Compétences en droit (avancé)
    Compétences en comptabilité (avancé)
    Compétences en Anglais (basique)

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier