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    Droit
    publié le 19/05/2008

    3,60 €

    Les conditions de formation du mariage

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Avant la cérémonie, un certain nombre de dispositions doivent être réunies pour informer l'officier d'état civil qui va pouvoir contrôler que les conditions de fond sont remplies. Quelles sont-elles ?

    EXTRAIT

    - le sexe : la différence des sexes est indispensable sans toutefois que cela soit précisé par le législateur.
    Mais cette condition semble de soit, et les sous-entendus par plusieurs textes (article 75 du Code civil : l'officier d'état civil recevra de chaque partie une après l'autre de la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. De même l'article 144 : "l'homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter le mariage".
    Ce qui compte c'est la différence des sexes mais pas la qualité (...)

    PLAN

    I) Les conditions de fond

    A. Les conditions objectives
    B. Les conditions d'ordre psychologique : le consentement

    II) Les conditions de forme

    A. Les formalités antérieures
    B. La célébration du mariage

    Conclusion

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