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    Droit
    publié le 02/04/2008

    3,60 €

    Le contrat de l'entrepreneur

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche relative au contrat de l'entrepreneur (formation du contrat, obligation de l'entrepreneur, obligation du maître d'ouvrage). Fiche réalisée à partir de cours de Master 1 de droit de la construction.

    EXTRAIT

    Le contrat d'entreprise de l'entrepreneur n'existe pas en tant que tel dans le Code civil. Il y a une section 3 du louage d'ouvrage qui parle des devis et marchés (article 1787 et suivants).

    Il ne peut y avoir contrat d'entreprise que s'il n'y a pas de contrat de vente, et s'il n'y a pas de contrat de travail (...)

    PLAN

    A. Les règles de fond
    B. Les règles de forme et de preuve

    II) Les obligations de l'entrepreneur

    A. L'obligation de fournir un résultat
    B. L'obligation de conseil en vue du résultat

    III) Les obligations du maître d'ouvrage

    A. La détermination du prix
    B. Les modalités de paiement du prix

    III) La garantie de paiement du prix

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