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    Droit
    publié le 31/01/2008

    3,60 €

    L'impôt sur le bénéfice des entreprises

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt direct, sur un revenu net provenant de l'activité exercée par les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles.

    PLAN

    II) Les activités qui relèvent de la catégorie des BIC

    A. Cas des activités industrielles et commerciales par nature
    B. Les activités par détermination de la loi

    III) Identification des entreprises redevables de l'impôt sur les BIC

    A. Les entreprises individuelles et les sociétés
    B. Les entreprises soumises ou non à l'IS

    AUTRES

    Ensuite, certaines personnes morales sont assujetties à un impôt sur les sociétés, l'IS ; cet impôt s'apparente à l'imposition des BIC dans le cadre de l'impôt sur le revenu, il s'applique à la société de type commercial quelque soit la nature de l'activité.

    Enfin les personnes morales non assujetties à l'IS, mais leurs associés sont soumis à l'IR dans la catégorie des BIC si l'objet social de la société est commercial. Le résultat de ces sociétés est fractionné entre leurs associés (...)

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    Droit publié le 31/01/2008

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