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    Droit
    publié le 06/02/2008

    3,60 €

    Les conditions de validité d'un contrat

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

    PLAN

    II) L'information

    A. L'information des cocontractants
    B. La réflexion et la rétractation

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