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    Droit
    publié le 06/02/2008

    1,80 €

    La forme d'un contrat

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit semi-rédigé portant sur la nature de la forme du contrat. Quelle est la place de ce formalisme ? Quelle est la validité au niveau de la preuve ?

    PLAN

    II) Les manifestations du formalisme

    A. Les contrats solennels
    B. Les contrats réels

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