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Document de 13 pages au format WORD
TweeterRapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.
A. La protection de la vie privée : une liberté individuelle à valeur constitutionnelle affirmée dans la sphère professionnelle
B. L'obligation d'information préalable : une nécessaire transparence entre employeur et salarié
II) Une cybersurveillance légale en vertu de la sécurité et des intérêts économiques de l'entreprise
A. Les mesures techniques de sécurité : moyens détournés de surveillance des salariés
B. Le pouvoir de direction de l'employeur
Conclusion
3ème objectif : La cybersurveillance permet le contrôle de l'employeur sur l'activité de ses salariés : les sites fréquentés, traquer et suivre la connexion des salariés... L'employeur engage sa responsabilité en cas de consultations de sites illégaux.
Evolution. Contrôle du salarié non dans l'espace temps (aspect quantitatif) mais contrôle de l'emploi du temps du salarié au travail (aspect quantitatif). L'employeur cherche à vérifier la productivité.
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Droit publié le 22/01/2008
Tout le problème est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et la vie privée du salarié. En effet bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et...
Dossier de Droit du travail niveau Master 2 Gestion des Ressources humaines sur l'utilisation des messageries électroniques en entreprise. Les salariés peuvent-ils utiliser à des fins personnelles leur messagerie électronique...
Dossier sur la cybersurveillance sur le lieu de travail en France et en Europe. Quels sont les droits et devoirs du salarié? Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la cybersurveillance? Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité ...
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Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement, le caractère subsidiaire de l'action et les...
Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain ? En quoi cette évolution a-t-elle eu un...
Dissertation de Droit niveau Licence portant sur les associés mariés : la réalisation des apports et leurs effets sur la situation des conjoints. Extrait: Il est extrêmement fréquent...
Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit. Extrait: « La jurisprudence dans un sens large est l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans ...
Synthèse de Droit niveau Lycée sur le rôle de la négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits proposant une description des règles de la convention collective et des droits des syndicats...
Plan détaillé de dissertation de Droit sur l'entreprise. L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?
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