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    Droit
    publié le 12/11/2007

    5,40 €

    Cours de droit niveau terminale STG

    Document de 36 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.

    PLAN

    I) Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit ?
    II) Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise ?
    III) Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise
    IV) Les entreprises avec un pouvoir de décision non partagée
    V) Les entreprises avec un pouvoir de décision partagée
    VI) Les règles spécifiques imposées a l'entreprise
    VII) Le contrat de travail
    VIII) Les pouvoirs de l'employeur et les libertés individuelles des salaries
    IX) Les conditions de travail et la rémunération
    X) Le droit de licencier et ses limites
    XI) Les libertés collectives des salaries
    XII) Le règlement des conflits au travail
    XIII) L'activité de l'entreprise entre liberté et contraint
    XIV) Les droits de propriété industrielle
    XV) La régulation du marché par le droit de la concurrence
    XVI) L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation
    XVII) La protection du consommateur contre les abus des professionnels

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