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    Droit
    publié le 03/10/2007

    5,40 €

    Le licenciement pour motif personnel

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).

    PLAN

    A. Le principe de la cause réelle et sérieuse
    B. Les licenciements interdits par la loi

    II) Les types de licenciements pour motifs personnels

    A. Le licenciement pour motif non disciplinaire
    B. Le licenciement pour faute

    III) La procédure de licenciement

    A. Du côté de la loi
    B. L'entretien préalable
    C. La lettre de licenciement
    D. Le préavis

    IV) Le recours devant les Prud'hommes

    A. Les sanctions contre les employeurs prévues par la Loi
    B. Les droits des salariés

    V) Gros plan sur le CNE

    A. Une rupture, non un licenciement
    B. Retour à l'année 1973 ?
    C. Passé le période d'essai

    Conclusion

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