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    Droit
    publié le 07/09/2007

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    La jurisprudence comme source de droit

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

    PLAN

    II) La jurisprudence a une autorité réelle en droit

    A. Les juges : interprètes de la loi
    B. La jurisprudence : harmonisation de la loi

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