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    Droit
    publié le 09/07/2007

    5,40 €

    Fiches sur la liquidation judiciaire

    Document de 15 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.

    PLAN

    I) Les traits généraux de la procédure
    II) Les opérations de réalisation de l'actif
    III) L'apurement du passif
    IV) La liquidation judiciaire simplifiée
    V) La clôture de la liquidation judiciaire

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    Droit publié le 09/07/2007

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