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    Droit
    publié le 10/08/2007

    9,00 €

    Cours de protection judiciaire de l'enfance

    Document de 163 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

    PLAN

    I) Introduction
    II) Développement historique
    II) Problème juridique : quel est le statut de l'enfant ?
    III) L'enfant en danger
    IV) Le subrogé tuteur
    V) Le conseil de famille
    VI) Le juge des tutelles
    VII) L'enfant dangereux

    AUTRES

    On s'intéresse tout d'abord à la vie intra-utérine puis à sa naissance qui lui permet d'acquérir la qualité de sujet de droit, puis son âge sera fonction de différentes adaptations sociales et juridiques.

    L'enfant et son évolution font ici référence à une durée. La période entre 0 et 18 ans sera étudiée.

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    Droit publié le 10/08/2007

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