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Document de 163 pages au format WORD
TweeterCours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
I) Introduction
II) Développement historique
II) Problème juridique : quel est le statut de l'enfant ?
III) L'enfant en danger
IV) Le subrogé tuteur
V) Le conseil de famille
VI) Le juge des tutelles
VII) L'enfant dangereux
On s'intéresse tout d'abord à la vie intra-utérine puis à sa naissance qui lui permet d'acquérir la qualité de sujet de droit, puis son âge sera fonction de différentes adaptations sociales et juridiques.
L'enfant et son évolution font ici référence à une durée. La période entre 0 et 18 ans sera étudiée.
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Droit publié le 10/08/2007
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