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    publié le 28/06/2012

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    Fiche d'arrêt, Civ. 1ère, 1er décembre 1993, Pourvoi 91-20539, Bull n°355 : l'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche d'arrêt de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 1er décembre 1993 (Pourvoi 91-20539, Bull n°355), relatif à l'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement.

    EXTRAIT

    La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 20 mars 1991, a prononcé la résolution de la vente aux torts du vendeur. Elle condamne également celui-ci à restituer le prix et à payer des dommages et intérêts à ses co-contractants.
    Néanmoins, elle déboute ces derniers de leur demande en résolution du prêt.

    [...] La Cour de Cassation vient ici réitérer une jurisprudence déjà établit mais fortement critiquée, concernant l'incidence de l'annulation du contrat principal sur le contrat affecté. En effet, elle met en exergue que par la rétroactivité de la résolution du contrat de vente, ce dernier est censé ne jamais avoir été conclu (...)

    PLAN

    Bibliographie des notes de jurisprudence correspondant à cet arrêt

    Introduction

    Fiche d'arrêt complète

    Analyse de la solution de la Cour de Cassation

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