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    Droit
    publié le 28/06/2012

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    Cas pratique sur les Sociétés en Nom Collectif

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit concernant les Sociétés en Nom Collectif qui évoque la cogestion d'une telle société, la révocation du gérant de celle-ci et les conditions relatives à sa dissolution.

    EXTRAIT

    Une société en nom collectif, ayant pour objet social la commercialisation de fragrances de luxe, comporte quatre associés dont deux sont les gérants. L'un des associés de la société vient de décéder, laissant pour seuls héritiers ses deux enfants âgés respectivement de 21 et 16 ans. Par la suite, l'un des associés apprend que l'un des gérants a obtenu, l'année passée, un cautionnement de la société pour l'acquisition, à titre personnel, d'une voiture de course. L'associé averti en informe alors tous les autres associés. Ledit gérant a, dès lors, été révoqué par la dernière assemblée générale.

    Lorsqu'une SNC comporte deux gérants, l'un peut-il participer au vote de la révocation de l'autre gérant ?

    Concernant la révocation du gérant d'une société d'une manière générale, les alinéas 1 et 2 de l'article 1851 du code civil disposent ainsi que « Sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. » (...)

    PLAN

    1. Lorsqu'une Société en Nom Collectif (SNC) comporte 2 gérants, l'un peut-il participer au vote de la révocation de l'autre gérant ?

    2. Qu'advient-il d'un gérant d'une SNC révoqué sans justes motifs ?

    3. A quelles conditions une SNC peut-elle être dissoute ?

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    Droit publié le 28/06/2012

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