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    Droit
    publié le 02/08/2012

    3,60 €

    L'ère des droits codifiés

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'Histoire de la pensée juridique niveau Master sur l'ère des droits codifiés (un nouveau monde institutionnel et juridique, la codification de 1804). Contient des abréviations.

    EXTRAIT

    [...]
    La révolution de 1789 va bouleverser le paysage institutionnel et juridique français à la fois sur le fond mais également l'esprit et les méthodes du droit. L'ampleur de ces ruptures est telle qu'on peut affirmer que les révolutionnaires font surgir un nouveau monde institutionnel et juridique. En effet, ils substituent un nouvel ordonnancement qui est un univers juridique hiérarchisés autour de textes qui constituent en eux-mêmes des nouveautés car c'est le législateur lui-même qui les rédige et la puissance publique qui les édicte en leur donnant une valeur supérieure. Les révolutionnaires affirment qu'il faut doter la France de déclarations de droit et d'une constitution écrite, càd les éléments fondamentaux d'une hiérarchisation et d'une étatisation. Cela aboutit au triomphe du légalisme étatique qui sera atteint lors de la mise en place d'une codification réalisée en 1804. Il est certain que l'élaboration et l'édiction du code n'aurait pu être réalisée sans l'oeuvre destructrice accomplie par la Révolution française. Mais il a fallu pour cela détruire l'ancienne société.

    A la place d'une société d'ordres, on met en place une société d'individus qui sont régis nécessairement par une loi unique de l'Etat. De même, la souveraineté liée au divin est remplacée par la souveraineté ramenée à ses fondements immanents. Enfin, à la place d'un droit multiple on édicte un droit unifié càd défini comme l'expression de la volonté de la communauté politique. Ms, dans le droit, les révolutionnaires st confrontés à des hommes qui exercent depuis des siècles une grande puissance que sont les juges. Le statut des juges de l'ancienne société et les méthodes qu'ils mettent en oeuvre vont constituer un obstacle important dans la voie de la rénovation. Il faut alors opérer des réformes radicales.

    Au 18e siècle, on critique le coût, la lenteur des procès mais aussi l'arbitraire, la rigueur de la procédure et des peines. A cet égard, il faut évoquer le Traité des délits et des peines écrit par C. BECCARIA qui a fait une forte impression dans le monde judiciaire. Il veut avant tout réformer la justice et le droit pénal, il plaide dc pr la rédaction de lois précises, claires et fixes que le juge aurait obligation d'interpréter de façon uniforme. Il plaide également pour une stricte proportionnalité entre les délits et peines en demandant que la capacité qu'avaient les juges de moduler les peines soit restreinte. Il exige que les châtiments ne soient pas destinés à l'expiation mais qu'ils soient fondés sur l'utilité sociale. Enfin, il plaide pour l'abolition des cruautés inutiles. La conséquence immédiate est l'édiction par l'Etat de textes (...)

    PLAN

    Chapitre 1. La révolution : un nouveau monde institutionnel et juridique

    Section 1. La révolution des principes
    Section 2. La mise par écrit et l'édiction autoritaire des principes supérieurs de l'ordre juridique
    Section 3. Le nouveau statut du juge

    Chapitre 2. La codification de 1804

    Section préliminaire. Que signifie codifier ?
    Section 2. Principes de la codification de 1804
    Section 3. La place de la loi et la question de l'interprétation

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