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    Droit
    publié le 22/12/2006

    1,80 €

    La loi anti-discrimination en Belgique

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.

    PLAN

    I) Introduction
    II) Impacts de l'arrêt de la Cour d'arbitrage sur la loi
    III) Objectif de la loi du 25-02-03
    IV) Types de discrimination
    V) Justification de la discrimination
    VI) Objets de la discrimination
    VII) Harcèlement
    VIII) Code pénal
    IX) Preuve de la discrimination
    X) Cadre professionnel
    XI) Procédure
    XII) Adresses de référence

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