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    Droit
    publié le 10/08/2012

    5,40 €

    Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...

    Document de 31 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit présentant des notions de base. Quels en sont les principes de base ? Quels sont les différents modes de règlement des conflits ? Quelles sont les charges et les modes de la preuve ? Quelles différences entre personne physique et morale ? Comment fonctionne le contrat et quelles sont les responsabilités de l'entreprise ?

    EXTRAIT

    Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...).
    Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société.

    Aucun corps social ne peut subsister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine un ensemble de normes de conduite, ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible.

    ELABORATION

    - L'initiative de la loi : elle appartient soit au gouvernement (Projet de loi) soit aux parlementaires (Proposition de loi).
    - La discussion et le vote : le texte est examiné successivement par le parlement ; comme l'adoption de la loi suppose un vote identique des 2 assemblées le projet ou la proposition peut donc faire la navette entre l'AN et le S. Cette situation peut s'éterniser et conduire à un blocage du processus législatif : c'est pourquoi le gouvernement peut décider de réunir une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis. En cas d'échec le gouvernement peut demander à l'AN de statuer définitivement.
    - La promulgation : opération par laquelle le président de la république constate l'existence de la loi et en ordonne la publication au journal officiel afin de porter le texte à la connaissance du public (« nul n'est censé ignorer la loi »).
    - Entrée en vigueur : le lendemain de la publication ou alors à une date fixée par le texte.

    APPLICATION
    Le texte est présumé connu par l'ensemble des citoyens dès lors qu'il a été promulgué. La présomption de connaissance de la règle de droit est irréfragable [une preuve contraire ne peut être apportée].
    En tant que critique on peut trouver le principe trop sévère et favorisant ceux qui connaissent le droit ou qui ont les moyens de s'entourer de personnes le connaissant : rupture d'égalité.
    Des aménagements ont donc été apportés : repoussement de l'entrée en vigueur, nombreuses mesures de communication, obligation d'information des professionnels, obligation d'insérer dans certains actes des mentions expresses de la loi (...)

    PLAN

    I) Le droit

    A. La règle de droit
    B. Les branches du droit

    II) Les sources du droit

    A. La loi
    B. Les autres sources du droit

    III) L'organisation judiciaire et les modes de règlement des conflits

    A. L'organisation judiciaire
    B. Les modes alternatifs de règlement des conflits

    IV) La preuve des droits et des faits

    A. La charge de la preuve
    B. Les modes de preuve

    V) Les acteurs de la vie juridique : personne physique et morale

    A. Les personnes physiques
    B. Les personnes morales

    VI) Notions fondamentales sur le contrat

    A. La formation du contrat
    B. L'exécution du contrat

    VII) L'entreprise et ses responsabilités

    A. La responsabilité civile de l'entreprise
    B. La responsabilité pénale de l'entreprise

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