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    Droit
    publié le 08/08/2012

    5,40 €

    Le droit du recours à la force

    Document de 41 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit étudiant la décision de recourir à la force et sa mise en oeuvre.

    EXTRAIT

    [...]
    On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement.

    On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme il peut faire fonctionner les services publics.

    Faire la guerre est un droit souverain. Cela dit, la guerre est alors un phénomène / une situation juridique, donc encadrée par le droit : cela commence par une déclaration de guerre et s'achève par un traité de paix. Dans cette période, s'applique toute une série de règles de droit, notamment à l'égard des neutres.

    C'est un pouvoir discrétionnaire qui n'est toutefois pas ignoré du droit. Ce pouvoir appartient à l'Etat.
    La guerre est un phénomène interétatique. Cela dit, cette liberté de l'usage de la force pour faire la guerre peut s'accompagner, malgré tout, de certaines limitations dans les conditions d'exécution des opérations de guerre ; au moins entre Etats obéissant à la même philosophie (notamment religieuse). Ex : catholique : interdiction de faire la guerre le dimanche, protection des édifices du culte, des récoltes... Les autres religions connaissent également cela.

    Le droit international humanitaire va très largement commander le droit du recours à la force. Ce sont assurément les massacres occasionnés par l'évolution des armements et la réaction humanitaire qu'ils ont provoqués, qui ont entrainé ensuite la limitation de l'usage de la force.

    Après la limitation, on va chercher à empêcher le conflit.

    - Les conférences de La Haye (1907) portent sur le droit humanitaire et sur le droit du recours à la force (cherchent à le codifier).
    - Le Pacte de la Société des Nations (SDN) après la Seconde Guerre mondiale.

    Il y a une distinction entre les guerres licites et celles illicites. Le pacte de la SDN décrit les hypothèses des guerres illicites ; tout le reste étant autorisé.

    A ce système, il existe 2 faiblesses :

    o La diplomatie des Etats aura la volonté d'interpréter son action dans le sens de la licéité
    o Il n'existe pas de moyens de contrainte à l'encontre des comportements illicites.

    - Le Pacte Briand Kellogg de 1928 (ou Convention de Paris) : le déclenchement de la guerre est illicite sauf exception prévue par le pacte. On est dans un schéma duquel la Charte des Nations Unies se rapprochera (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La décision de recourir à la force

    Section 1. Le principe

    A. L'identification du principe de l'interdiction du recours à la force
    1. L'objet de l'interdiction
    2. Les acteurs
    B. La portée du principe de l'interdiction du recours à la force

    Section 2. L'exception : la légalité du recours à la force

    A. La légalité du recours à la force selon le droit de la Charte
    1. La légitime défense individuelle et collective
    2. La sécurité collective - le recours collectif à la force
    B. La légalité du recours à la force et le dépassement du recours à la charte
    1. L'interprétation restrictive des exceptions prévues par la Charte
    2. Le dépassement du droit de la charte sur la base du droit international

    II) Les conséquences de la décision de recourir à la force

    Section 1. La mise en oeuvre individuelle de la force

    A. Le cadre juridique de la mise en oeuvre individuelle du recours à la force
    1. La nécessité d'un cadre juridique spécifique

    Section 2. La sanction de l'utilisation illégale de la force

    A. Les sanctions contre les personnes publiques
    B. Les sanctions contre les personnes physiques

    Document complémentaire sur le cadre juridique des opérations de maintien de la paix

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