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Document de 4.5 pages au format WORD
TweeterCours d'institutions européennes niveau Licence sur les organisations de sécurité et de défense spécifiquement européennes.
La création de l'UEO est la réaction à l'échec de la CED (communauté européenne de défense). Le parlement français ayant refusé de ratifier le traité instituant la CED, il fallait trouver une solution de remplacement. La question de la restauration d'un état allemand de l'ouest était tranchée. Pour mettre obstacle à d'éventuelles tentations hégémoniques de cet état ouest allemand restauré, les états membres du traité de Bruxelles du 17 mars 1948 ont trouvé une solution alternative. Cette solution a consisté à reprendre le texte du traité de Bruxelles et à l'adapter aux conditions nouvelles.
[...] Au sommet du système de l'OSCE on trouve la conférence des chefs d'état et de gouvernement. Cette conférence fixe les principales orientations de l'organisation, à charge pour les organes intérieurs de traduire ces décisions en ordres opérationnels. Cette conférence se réunit tous les deux ans.
A un niveau inférieur, le conseil des ministres (des affaires étrangères des états membres). C'est l'organe chargé de traduire les orientations dégagées par la conférence, pour en faire de grandes décisions. Il se réunit une fois par an. Les décisions du conseil des ministres fixent les objectifs à atteindre et prévoient les moyens affectés à la réalisation de ces objectifs.
[...] La question de la dotation de l'Union Européenne d'une capacité de défense propre est débattue depuis le début de la CEE. Certains états membres avaient déjà perçu dans cette communauté économique une future communauté politique qui pourrait constituer le support d'une force de défense européenne autonome. Le débat a longtemps été relégué au second plan à cause de la divergence d'autres cadres concurrents. Il a fallu attendre le traité de Maastricht qui dote la communauté européenne d'une politique étrangère et de sécurité commune. La communauté européenne ne disposait pas de moyens militaires opérationnels, c'est lors du sommet d'Helsinki du 11 décembre 1999 que les états membres de l'UE ont décidé de se doter d'un instrument militaire commun. (...)
I) L'UEO (Union de l'Europe Occidentale)
II) L'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
III) La capacité de défense de l'Union Européenne
4.5
Droit publié le 25/07/2012
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
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