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    Droit
    publié le 07/08/2012

    3,60 €

    La protection du patrimoine naturel

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours synthétique de Droit de l'environnement niveau Licence sur la protection du patrimoine naturel.

    EXTRAIT

    D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral.
    D'après des investigations, en raison de la directive européenne habitat de 1992, on a pu identifier 172 biotopes (biotope = lieu favorable à la vie d'une espèce animale ou végétale et souvent nécessaire à la survie de cette espèce), 57 espèces végétales rares qui n'existeraient pratiquement qu'en France et 83 espèces animales rares. Donc il y a lieu de prévoir des mesures de protection aussi bien pour protéger l'esthétique des paysages que pour protéger ses espèces et sanctuariser les biotopes.
    Pourtant, il y a une pression économique très importante et il y a une progression continue des surfaces urbanisées et du réseau routier.
    On a essayé en droit interne comme ailleurs de concevoir un droit qui permette la protection de ce patrimoine naturel. La première difficulté pour écrire le droit est d'avoir une bonne connaissance des problèmes, du type de difficultés

    [...] Il pouvait être intéressant de protéger un espace délimité en raison de la faune, la flore mais aussi parfois pour des raisons scientifiques (fossiles, grottes préhistoriques...).
    La première loi est la loi du 2 mai 1930, Loi « sur les monuments naturels » : raison esthétique, mais aussi richesse animale, végétale, motifs à caractère scientifique. Cette loi prévoit la possibilité de créer à cette fin des réserves naturelles.
    On a 36 réserves classées sur le fondement de cette loi et qui ont répondu aux premiers objectifs prévus mais au fil du temps, ce premier texte n'est pas bien adapté pour préserver la nature en tant que telle et les équilibres biologiques.
    Réforme : la loi du 1er juillet 1957 a élargi cette notion de réserve de manière à pouvoir mieux intégrer des sites qui n'avaient pas de qualité esthétique (exemple : les marais) en raison d'équilibres particuliers, difficiles à préserver. Cela s'intègre dans la loi de 1930, on ne change pas les procédures ni la finalité.
    Le texte actuel est la loi du 10 juillet 1976 : il recrée de toute pièce la formule des réserves naturelles avec une notion beaucoup plus large, en fonction de la conservation et de l'évolution des espèces et c'est cette loi de 1976 qui est à l'origine de la formule actuelle des réserves naturelles. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les mesures de protection de la nature

    A. Les réserves naturelles
    1. La notion de réserve naturelle
    2. Le fonctionnement d'une réserve naturelle

    B. Les parcs nationaux
    1. Objectif et procédure de création
    2. L'administration des parcs nationaux

    II) Les procédures alliant protection et développement

    A. L'aménagement et la protection du littoral et des zones de montages
    1. La protection du littoral
    2. La protection des zones de montagne

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