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    Droit
    publié le 03/01/2011

    5,40 €

    Les caractéristiques du droit de l'environnement

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit de l'environnement niveau Licence 3 sur les caractéristiques de ce droit.

    EXTRAIT

    C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche toute récente.

    En même temps, quand on analyse les différentes branches du droit de l'environnement, on s'aperçoit que c'est un droit qui résulte d'une superposition de règles dont les premières sont souvent assez anciennes, comme les risques industriels, en France et ailleurs. Il existe une loi qui date de juillet 1976, loi sur les installations classées, il s'agit de concevoir un droit des règles s'appliquant aux installations industrielles ou agricoles dangereuses pour l'environnement. Mais cette loi reprend pour les améliorer les dispositions d'un décret Napoléonien de 1810, avant même la révolution industrielle !

    On a aussi des textes protégeant les forêts au milieu des années 1970, mais en fait l'essentiel du droit forestier date du début du XIXe, quand le bois était largement utilisé et même les premiers textes pour gérer les forêts remontent à Colbert.
    Autre exemple, loi sur l'eau en 1975, qui reprend des règles d'hygiène (rejet des eaux...) sous la monarchie avant la Révolution.
    Finalement, on faisait du droit de l'environnement sans le savoir. C'est plutôt l'approche globale qui est nouvelle, mais l'origine des règles est ancienne (...)

    PLAN

    I) Droit ancien ou droit récent ?

    II) Une matière de synthèse

    A. Droit public et droit privé
    B. Droit interne et droit international
    C. Droit interne et droit européen

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    Droit publié le 03/01/2011

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