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    Droit
    publié le 06/08/2010

    3,60 €

    La rupture conventionnelle homologuée

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence sur la rupture conventionnelle homologuée, présentant son champ d'application, ses étapes et indemnités.

    EXTRAIT

    Cette rupture d'une loi du 25 juin 2008 qui détermine ce champ d'application. Ce dispositif concerne le contrat à durée indéterminée et s'inscrit comme un mode de rupture amiable. Elle va prendre la forme d'un contrat entre employeur et salarié, mais donnant lieu à homologation par la direction du travail et dans certains cas l'inspection du travail (salarié protégé) (...)

    PLAN

    I) Le champ d'application

    II) Les étapes

    A. Le ou les entretiens
    B. La conclusion d'une convention
    C. L'homologation

    III) Les indemnités

    IV) Le contentieux de la rupture conventionnelle homologuée

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